Exportations d’armement de la France : le rapport parlementaire

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

DU MINISTÈRE DES ARMÉES

                                                   Paris, le 2 juin 2020


Publication du rapport au parlement sur les exportations d’armement de la France

  • Le ministère des Armées a remis au Parlement, le 1er juin, le rapport annuel sur les exportations d’armement de la France.
  • Répondant à l’impératif de transparence vis-à-vis de la représentation nationale, l’édition 2020 s’inscrit dans la continuité du précédent rapport. Plus précise et documentée, cette édition se veut plus accessible. Elle intègre, pour la première fois, le rapport transmis chaque année à l’ONU dans le cadre du Traité sur le commerce des armes (TCA).
  • L’édition 2020 sera présentée par Florence Parly, ministre des Armées, lors d’une audition devant la commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale.
  • L’édition 2020 du rapport au parlement sur les exportations d’armement de la France est disponible ici.

Retrouvez l’introduction de la ministre des Armées :

 « Depuis 1998, le ministère des Armées remet chaque année à la représentation nationale un rapport détaillant les exportations d’armement de la France. Jamais la remise de ce rapport n’est intervenue dans un contexte aussi bouleversé : au cœur d’une crise sanitaire mondiale, après une année 2019 particulièrement tumultueuse qui a vu la montée du protectionnisme, l’accroissement des tensions entre grandes puissances et l’érosion des mécanismes internationaux destinés à contenir les tensions et apaiser les rivalités. 

La pandémie que nous traversons exacerbe les défis existants et il nous faut éviter que le choc économique que le monde traverse n’affecte trop durement notre base industrielle et technologique de défense. Il en va de notre souveraineté. Mais il faut être lucide : cette crise affectera nos industries, et elle éprouvera les budgets publics. Nos partenaires étrangers seront encore plus exigeants, encore plus attentifs aux retours industriels de leurs investissements de défense : la concurrence sera féroce. Nous en avons conscience et nous agissons pour nous mettre en ordre de bataille.

Au cœur de la politique d’exportation que je mène depuis 3 ans, il y a un choix résolu et engagé : celui de renforcer nos partenariats européens. Je suis donc fière d’annoncer qu’en 2019, les clients de l’Union européenne ont représenté 42% des prises de commandes auprès de nos industriels (et près de 45% en comptant les autres pays européens, hors UE). Trois pays européens – la Belgique, la Hongrie et l’Espagne – figurent parmi nos cinq principaux clients. Ces résultats sont inédits, et ils ne sont pas le fruit du hasard. L’accord que nous avons conclu en octobre 2019 avec l’Allemagne sur les exportations de matériels de défense constitue également une avancée majeure pour accompagner les programmes en coopération et les échanges de composants entre nos industriels.

Nous avons fait le choix de l’Europe, nous en mesurons aujourd’hui toute la pertinence : il s’agit de créer des partenariats, de favoriser les coopérations et l’interopérabilité de nos armées avec en ligne de mire, la volonté d’agir ensemble. C’est cela, l’Europe de la défense. 

En 2020, nous poursuivons cette politique d’exportation européenne. Nous œuvrons au quotidien pour créer de nouveaux partenariats mais aussi pour faire émerger de nouveaux instruments qui favoriseront la création d’un véritable marché européen des équipements de défense. La crise à laquelle nous faisons face renforce cette volonté de développer la base industrielle et technologique de défense européenne. Nous avons du travail sur ce front, mais nous avons aussi des idées et des ambitions : doter le fonds européen de défense d’un budget conséquent, développer les financements européens pour les acquisitions d’équipements de défense, prôner une plus grande régulation du marché intérieur pour favoriser les projets européens sans dépendances extérieures ou encore lever les freins à l’exportation pour les capacités développées entre pays européens.

2019 confirme une fois de plus que l’offre française en matière d’équipements militaires est une référence mondiale, connue et reconnue : le montant des exportations s’élève cette année à 8,33 milliards d’euros. Une offre appréciée, car elle sait s’adapter aux besoins des armées des pays clients et elle sait interagir avec les industries de défense étrangères. Une offre également variée, des grands programmes d’armement aux petits équipements et innovations de nos PME françaises qui sont partie prenante de la vitrine du savoir-faire et de l’excellence française.

Cette vitrine, c’est une richesse que nous devons préserver et que nous devrons faire fructifier. Des PME aux grands groupes, l’industrie de défense mobilise des investissements qui font la vitalité de notre économie et créent des emplois non-délocalisables partout en France : soutenir l’industrie de défense, c’est protéger les emplois des Français, c’est développer la vitalité de nos territoires. Pour cela, il sera donc essentiel que nous maintenions une politique d’exportation volontaire et engagée.

Nous continuerons de mener cette politique dans le respect le plus strict des exigences qui s’appliquent aux exportations d’armement, en pleine conformité avec nos valeurs et nos engagements internationaux. Nous ne ferons aucune concession sur ce cadre rigoureux, pas plus que sur l’exigence de transparence vis-à-vis des Français. C’est la raison d’être de ce rapport, édité pour la deuxième édition consécutive dans un format que nous avions repensé pour apporter plus de clarté et de lisibilité au contrôle des exportations d’armement, et qui intègre pour la première fois le rapport annuel établi au titre du Traité sur le Commerce des Armes (TCA). »

Florence Parly

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