La France précise sa vision du droit international dans les opérations cyber

(à lire intégralement sur : Lignes de Défense – lien)


Le ministère des Armées a diffusé, hier, un rapport d’une vingtaine de pages qui précise la position française sur l’application du droit international aux opérations militaires dans le cyberespace, tant en temps de paix que de conflit.

“Ce document fondateur est nécessaire, au moment où les négociations sur les enjeux de cybersécurité, qui aborderont largement la question de l’application du droit international dans le cyberspace, reprennent à l’ONU”, précise le ministère des Armées qui avait déjà, en janvier, dernier, dévoilé sa doctrine offensive.

Ce rapport met en exergue certaines spécificités de l’approche française, “notamment en ce qui concerne les contours du concept de souveraineté dans le cyberespace, le seuil du recours à la force ou d’une agression armée, l’interdiction de faire usage du droit de légitime défense en réaction à la violation par un Etat du principe de diligence due, ou la définition de l’attaque en contexte de conflit armé”.

(…)