Quel rôle pour les collectivités locales en matière de prévention de la radicalisation ? Publication du rapport

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Paris, le 21 avril 2017

Madame, Monsieur,

En novembre 2016, avec mon collègue Luc Carvounas, co-rapporteur, sénateur du Val-de-Marne, nous vous avons sollicités pour nous faire part de votre expérience d’élu local en matière de radicalisation. Notre délégation avait décidé de travailler sur ce sujet car nous sentions monter une double inquiétude venant des territoires : désarroi face à la montée de la radicalisation et incertitude sur les moyens à mettre en œuvre face à la sollicitation croissante de l’État. Un grand nombre d’entre vous avait répondu à notre consultation.

Nous avons voulu traiter ce sujet difficile avec calme et pragmatisme mais sans non-dits. Nous sommes partis du terrain, en nous rendant dans plusieurs collectivités en France, comme par exemple à Sarcelles ou à Chalon-sur-Saône, ou à l’étranger, comme en Belgique, où nous avons rencontrés les bourgmestres de Molenbeek-Saint-Jean et de Vilvorde. Nous avons aussi pris en compte vos réponses à notre consultation, qui avait confirmé que nombre d’entre vous s’interrogeaient sur le rôle précis que leur collectivité pouvait jouer en la matière.

Notre rapport, approuvé par la délégation du Sénat aux collectivités territoriales que j’ai l’honneur de présider, est désormais public. Sa première vocation est de donner aux élus les éléments d’information pertinents pour comprendre, autant que possible, la radicalisation et souligner que l’enjeu est double pour les collectivités : contribuer à la prévention de la radicalisation violente, certes, mais aussi lutter contre un communautarisme hostile à la République qui en constitue le terreau (1ère partie). Il s’agit aussi de leur montrer que de nombreuses initiatives locales existent illustrant la possibilité de bâtir des stratégies territoriales de prévention de la radicalisation, des stratégies d’autant plus envisageables que, depuis plusieurs décennies, les collectivités et l’État, sur la base d’une confiance patiemment construite ont su mettre en place des politiques partenariales efficaces de prévention de la délinquance et de co-production de la sécurité locale (2ème partie). Enfin, notre rapport expose les conditions pour que ce partenariat fonctionne, en particulier, comme pour la prévention de la délinquance, l’existence d’une relation de confiance fondée sur la clarté des champs de compétences respectifs des uns et des autres et l’équilibre de la relation entre collectivités territoriales et État (3ème partie).

Nous sommes conscients qu’un long chemin est encore à parcourir pour en finir avec ce phénomène de radicalisation. C’est la raison pour laquelle nous restons attentifs à ses évolutions et à votre écoute. Vous pouvez nous faire part de vos éventuelles difficultés ou initiatives à :

delegation-collectivites-territoriales@senat.fr

Vous pouvez accéder à la version électronique de ce rapport et à ses 21 recommandations à l’adresse suivante :

https://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-483-notice.html

Jean-Marie Bockel

Sénateur du Haut-Rhin

Président de la délégation du Sénat aux collectivités territoriales

Co-Rapporteur