Le rapport d’information n° 793 (2015-2016) de M. Jean-Marie BOCKEL et Mme Gisèle JOURDA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 13 juillet 2016 est disponible au format PDF (3,6 Moctets)

http://www.senat.fr/rap/r15-793/r15-793.html