Dernières manoeuvres législatives : quelques textes.

La version officielle – Ministère de la Défense, au 31 07 2015 relative à l’actualisation de la LPM( loi de programmation militaire ) comprenant :

  • les mesures prises pendant le 1er semestre 2015, in fine, produisant un allégement significatif de la déflation des effectifs.
  • les mesures de restructuration des 3 Armées pour 2016.

Et la LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

JORF n°0182 du 8 août 2015 page 13705
texte n° 1
NOR: RDFX1412429L