Le 9ème rapport du HAUT COMITÉ D’ÉVALUATION DE LA CONDITION MILITAIRE est sorti

“PERSPECTIVES DE LA CONDITION MILITAIRE, POUR UNE POLITIQUE GLOBALE DE LA CONDITION MILITAIRE (2015-2025)” (RAPPORT THÉMATIQUE)

Un document, qui aborde, notamment, la question du lien armée-Nation : à télécharger ici.

“Créé par l’article 1er de la loi du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, le Haut 

Comité d’évaluation de la condition militaire a pour mission, aux termes du décret n° 2005-1415 

du 17 novembre 20051 précisant ses attributions, « d’éclairer le Président de la République et le 

Parlement sur la situation et l’évolution de la condition militaire (…). Dans son rapport annuel, il formule des avis et peut émettre des recommandations ».



Les neuf personnalités indépendantes qui composent actuellement le Haut Comité ont été 

nommées pour quatre ans par décret du Président de la République en date du 4 septembre 2014. 

Le Haut Comité a successivement traité dans ses huit premiers rapports de l’attractivité des 

carrières militaires et des rémunérations (2007), de la mobilité des militaires et de son 

accompagnement (2008), de la reconversion (2009), des pensions militaires de retraite (2010), de la 

condition des militaires en service hors métropole (2011), de la condition des militaires du rang 

(2012), de nouveau, des rémunérations (2012), des femmes dans les forces armées françaises (2013) 

et de l’administration des militaires (2014).



Depuis 2013, le rapport annuel du Haut Comité est scindé en deux parties :

– un rapport thématique, objet du présent document ;

– une revue annuelle de la condition militaire qui inclut le suivi des recommandations, diffusée à l’automne.



Ce choix s’inscrit dans la logique de programmation des travaux du Haut Comité et vise, sur la 

base de ses travaux ainsi que des tables rondes menées par le Haut Comité dans un panel 

significatif d’unités militaires, d’une part, à pouvoir présenter dans la revue annuelle de la 

condition militaire les données chiffrées de référence les plus récentes, d’autre part, à présenter 

dans le rapport thématique annuel la synthèse de ses observations sur le thème choisi par lui.



Le Haut Comité a décidé de consacrer le rapport thématique de cette année aux perspectives de 

la condition militaire sur la période 2015-2025. (…)”